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Code de l'éducation - Article L111-1 | Legifrance
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Arrêté du 6 février 2015 relatif au document formalisant le projet personnalisé de scolarisation mentionné à l'article D. 351-5 du code de l'éducation | Legifrance
En attendant l'ouverture de la version modernisée de Légifrance le 12 septembre 2020, découvrez ce document sur le site en version bêta
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La circulaire de rentrée 2020 au Bulletin officiel
La circulaire de rentrée 2020, publiée au Bulletin officiel du 10 juillet 2020, détaille les priorités pour l'année scolaire 2020-2021 ainsi que les moyens mis en place.
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École inclusive : comité national de suivi du 30 juin 2020
Le Comité national de suivi de l’École inclusive s'est réuni le mardi 30 juin 2020. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, ont évoqué une rentrée 2020 sous le signe de l’appui aux familles, du renforcement des moyens au sein de l’école et d’une collaboration accrue avec le secteur médico-social.
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